Statuts
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour le souvenir de la SAT
Article 2
Cette association a pour but de pérenniser le souvenir de la Société Anonyme de Télécommunications (SAT) aussi bien en ce qui concerne les femmes et les hommes qui, à quelque titre que ce soit, ont contribué à sa vie, son développement, son histoire, qu'en ce qui concerne les diverses activités qu'elle a exercées ou auxquelles elle a été associée.
A titre d'exemples non limitatifs, l'association a pour but de :
- recueillir les documents et souvenirs concernant la SAT,
- rédiger et éditer un premier ouvrage sur l'histoire de la SAT,
- émettre une souscription, principalement auprès de ceux qui ont fait partie de la SAT ou ont été, de près ou de loin, associés à ses activités pour la diffusion de cet ouvrage,
- mettre en place des dispositions pour la sauvegarde des archives, documents, témoignages recueillis ou qui viendraient à l'être,
- susciter, pour faire connaître l'association et permettre à ses membres ou à ses sympathisants de la faire vivre, des rencontres, des conférences, des visites dans des organismes ou sociétés,
- mettre en place, autant que faire se peut, l'informatisation de documents ou archives pour que les membres de l'association et les personnes ou organismes autorisés puissent en avoir la disposition,
- éditer un bulletin, en principe annuel, à destination de ses membres.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Bourg la Reine 92340
8 Avenue des Cottages
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Les membres de l'association seront informés des modifications de siège.
Article 4
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
L'association est administrée, à titre bénévole, par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct dans les résultats de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum de 50 euros et une cotisation annuelle de 5 euros fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation pendant 2 ans.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
c) les dons,
d) l'éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l'objet de l'association.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est composée de membres élus pour 3 années par l'Assemblés Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un Président,
b) un ou plusieurs Vice Présidents,
c) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
d) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.*
Le conseil est renouvelé chaque période de 3 ans.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les ans sur convocation du Président, ou la demande du quart de ses membres.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les 3 ans;
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou par la personne membre de l'association à laquelle il aura délégué cette tâche. Cette délégation figure dans l'avis de convocation.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum est fixé à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Présidents peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
|
Bernard MARC
|
Jean louis LAVOISARD
|
Roger RUMEAU
|
Dernière modification : 09.06.2013
